La fin de l'URSSaf (URSS annexe française) s'approche à toute vitesse

Imaginez que vous soyez un informaticien talentueux mais que vous ne trouviez pas de travail en France. Qu'à cela ne tienne ! Il y a quelque chose de bien commode qui permet de sortir des frontières sans se déplacer : Internet.

Après quelques recherches, vous trouvez une société en Europe qui offre un poste en télétravail (vous n'avez pas non plus envie de vous expatrier). Vous signez un contrat avec elle, et elle vous paie un salaire tous les mois. Elle ne paie pas de charges sociales pour vous en France : ces charges étant en fait un complément du salaire, vous avez pris le soin de négocier auparavant votre salaire en tenant compte de l'assurance santé qu'il vous faudra payer de votre poche ainsi qu'un placement pour une retraite par capitalisation.

Que peut l'URSSAF contre ça ? Rien. La société n'étant pas soumise au droit français, l'URSSAF peut difficilement mener une quelconque action hors du village gaulois (dont le poisson n'est pas frais, ni l'assurance tous risques). La société doit-elle payer des charges dans son pays de rattachement ? Je n'en suis même pas sûre. A la limite, le contrat pourra avoir été conçu davantage comme un contrat de prestation qu'un contrat d'embauche, ce qui la décharge de toute charge sociale chez elle. De toute façon, les règles européennes de libre-échange exigent qu'une société ne soit pas pénalisée par le simple fait d'embaucher un étranger communautaire plutôt qu'un national.

Cela n'est bien sûr pas réservé qu'aux informaticiens. Tous les types d'emploi salariés sont concernés. Le dernier article de Claude Reichman mentionne un restaurateur qui employait en toute légalité une serveuse salariée d'une société étrangère, et la plainte de l'URSSAF pour "travail dissimulé" n'a pas abouti. On peut alors facilement imaginer des montages de société qui permettent d'éviter complètement la sinistre URSSAF et ses sbires. Ce n'est même pas théorique, je connais des gens qui le font déjà. J'en parlais l'an dernier à l'époque où Doudou Fillias faisait des siennes : Edouard Fillias sur la SS (une erreur possible de ma part était que j'imaginais que leur compte en banque, à ces transfuges, était à l'étranger, de façon qu'ils ne paient pas d'impôt en France - c'est bien sûr possible, mais plus délicat, car illégal, pour quelqu'un qui réside en France).

Le schéma, pour résumer, est donc le suivant : le client final, une société (en France) paye ses factures à une société étrangère, qui salarie le travailleur (en France) qui a donc quitté la Sécu (veinard !).

Une variante plus simple : votre employeur est à l'étranger, et vous travaillez directement pour lui (télétravail).

Une variante plus compliquée (celle de mon article de juillet 2006) : le client final, une société (en France) paye ses factures à une autre société en France (une société de service), qui paye ses factures à une société étrangère, qui salarie le travailleur (en France).

C'est un des rares bons côtés de l'Europe, la libre circulation : ce serait bête de ne pas en (ab)user !